MENTIONS LÉGALES – FROMAGERIE INDEVILLERS-GLÈRE

Préambule

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fromagerie-indevillers-glere.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le site internet www.fromagerie-indevillers-glere.fr

est édité par :

SCAF INDEVILLERS-GLÈRE

Capital variable : 49 575 €

Siège social : Mairie – 25470 Indevillers – France

Directeur de publication : À compléter

Email : magfromagerie.indevillers-glere@orange.fr

Téléphone : 03 81 44 40 41

SIREN / RCS : 301 642 401

TVA intracommunautaire : FR53301642401

Activité : fromagerie, vente de fromages et produits laitiers.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

www.ovh.com

Téléphone : 1007

3. Conception et développement

Conception graphique et développement du site : JVFlex.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure générale) est la propriété exclusive de SCAF INDEVILLERS-GLÈRE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de contact et des services proposés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

d’un droit d’accès

d’un droit de rectification

d’un droit de suppression

d’un droit d’opposition

Pour exercer vos droits :

magfromagerie.indevillers-glere@orange.fr

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

6. Paiement en ligne

Le site ne propose pas nécessairement de paiement en ligne. Si un système de paiement venait à être mis en place, les informations relatives au prestataire de paiement seraient précisées sur cette page.

7. Cookies

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8. Responsabilité

SCAF INDEVILLERS-GLÈRE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes ou omissions.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SCAF INDEVILLERS-GLÈRE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SCAF INDEVILLERS-GLÈRE, sauf dispositions légales contraires.

11. Oppositions au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :